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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif au Fonds social de l'Eau, modifiant certaines dispositions du Code de l'Eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/2019
Page:	102891

Avis du Conseil d'Etat

65881

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 6 à 16: 01/09/2018 (art. 19)

Période de vigueur

du 01/09/2018 au ...