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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2019 portant désignation de l'organisme qui contrôle l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et fixant la méthode de contrôle


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2019
Page:88111
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 66444
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur du 25/09/2019 au ...