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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2019 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/2019
Page:	86751

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

66396

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Art. 1: 01/01/2020 (art. 3)

Période de vigueur

du 17/09/2019 au ...