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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 juin 1990 modifiant la réglementation relative aux titres jugés suffisants, dans les établissement subventionnés d'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/1991
Page:	929

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1989

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15927