help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Dekret vom 13. Dezember 2018 zur zweiten Anpassung des Dekrets vom 14. Dezember 2017 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgaben-haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2018

Décret du 13 décembre 2018 portant la deuxième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2018/2019 5-2-HH2018