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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2000 réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils des passagers présentant des risques particuliers sur le plan de la sûreté

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

07/12/1944	Convention relative à l'aviation civile internationale et acte final, faits à Chicago le 7 décembre 1944
14/09/1963	Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, faite à Tokyo le 14 septembre 1963