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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2000 réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils des passagers présentant des risques particuliers sur le plan de la sûreté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/2019
Page:	70402

Avis du Conseil d'Etat

65382

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/07/2019 au ...