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Intitulé

Decreet van 17 mei 2019 houdende diverse bepalingen inzake specifieke onroerenderfgoedpremies


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2019
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2019
Page:69783
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 20/07/2019 au ...