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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0053 20/11/2013 Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE
L 1629 14/09/2016 Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE