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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 29.November 2018 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 14. Mai 2009 über die Jugendhilfe und den Jugendschutz

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté Germanophone) du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2019
Page:66623
Avis du Conseil d'Etat 64348
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...