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Décret du 14 mars 2019 portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2018/2019 756