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Intitulé

Accord de coopération du 25 janvier 2019 entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la fréquence Liège 88.5 MHz

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2019
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/2019
Page:	61016

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"dix jours après celui de la publication au Moniteur belge du dernier des deux décrets d’assentiment" (art. 4)

Annexé à

Nature

Date

DCF

14/03/2019