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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 27 april 1994 houdende nadere omschrijving van de begrippen verwijdering en nuttige toepassing van afvalstoffen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0156 18/03/1991 Directive 91/156/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets