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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2019 portant assentiment à l'Accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, ainsi que le rapport, faits à Beijing le 29 juin 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2019
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2019
Page:55550
Avis du Conseil d'Etat 65313
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/06/2019 au ...