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Intitulé

Decreet van 3 mei 2019 houdende de instemming met het samenwerkingsakkoord van 31 januari 2019 tussen de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie met betrekking tot kinderopvang in Brussel


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2018/2019 1930