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Intitulé

Dekret vom 13. Dezember 2018 über die Angebote für Senioren und Personen mit Unterstützungsbedarf sowie über die Palliativpflege

Décret du 13 décembre 2018 concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2019
Edition:1
Page:51846
Avis du Conseil d'Etat 63903
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Dispositions transitoires: art. 100 et 101

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...