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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 fixant les conditions d'exploitation relatives aux salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music halls, salles de fêtes, discothèques et salles de concerts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

65585

Entrée en vigueur / Effet

24/05/2020 ("un an après sa publication au Moniteur belge")(art. 27)

Période de vigueur

du 24/05/2020 au ...