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Intitulé

Arrêté 2017/1354 du Collège de la Commission communautaire française du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2019
Numéro: 2017/1354
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2019
Page:47582
Avis du Conseil d'Etat 64848
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019 ("le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...