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Intitulé

Loi du 2 mai 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne l'inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2019
Page:47299
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/05/2019 au ...