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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 2019 d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2019
Page:46616
Avis du Conseil d'Etat 65441
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2019 (art. 12, première phrase)

Dispositions transitoires: art. 14, seconde phrase

Période de vigueur du 01/04/2019 au ...