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Intitulé

Code civil

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/2019
Nature de l'acte:	Code

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/2019
Page:	46353

14/09/2023 (Traduction allemande)
Consolidation du Livre 5 de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 30/07/2022
05/01/2023 (Traduction allemande)
Consolidation du Livre 4 du Code civil tel que modifié en dernier lieu par la L 28/04/2022
09/12/2022 (Traduction allemande)
Consolidation du Livre 1er du Code civil tel que modifié en dernier lieu par L 30/07/2022 (MB 08/08/2022)
28/11/2022 (Traduction allemande)
Consolidation du Titre 3 du Livre 2 de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 30/07/2022
05/07/2022 (Traduction allemande)
Consollidation des Titres 5 à 8 du Livre 3 du Code civil tels qu’ils ont été modifiés par L 12/07/2021 (MB 20/07/2021)
13/05/2022 (Traduction allemande)
Consolidation du Livre 3, Titre 4 (art. 3.68 à 3.100) de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 20/12/2020.
15/03/2022 (Traduction allemande)
Livre 3, Titres 1 à 3

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

En ce qui concerne les dispositions du livre 1, insérées par la L 28/04/2022: 01/01/2023 (L 28/04/2022, art. 5)

En ce qui concerne les dispositions du livre 2, titre 3 et du livre 4, insérées par la L 19/01/2022: 01/07/2022 (L 19/01/2022, art. 66)

En ce qui concerne les dispositions du livre 3 insérées par la L 04/02/2020: 01/09/2021, sauf l'art. 3.30, §1er, 3°, 5° et 7°, et §2, alinéa 2: à fixer par le Roi et au plus tard le 01/07/2022 (L 04/02/2020, art. 40)

En ce qui concerne les dispositions du livre 4, insérées par la L 19/01/2022: 01/07/2022 (L 19/01/2022, art. 66)

En ce qui concerne les dispositions du livre 5, insérées par la L 28/04/2022: 01/01/2023 (L 28/04/2022, art. 65, al. 1)

En ce qui concerne les dispositions du livre 8 insérées par la L 13/04/2019: 01/11/2020, sauf les dispositions suivantes:
- Art. 8.15, al. 2: à la date prévue par l'art. 26, al. 1er, 2°, de la L 06/05/2009 'portant des dispositions diverses' (L 13/04/2019, art. 75, al. 2), à savoir: à la date à fixer par le Roi;
- Art. 8.26, § 1er, 1°, al. 2: à la date prévue par l'art. 26, al. 1er, 3°, de la L 06/05/2009 'portant des dispositions diverses' (L 13/04/2019, art. 75, al. 2), à savoir: à la date à fixer par le Roi et au plus tard le 01/01/2020.

Remarques 1) Le nouveau Code civil est composé des livres suivants (L 13/04/2019, art. 2, modifié par L 28/04/2022, art. 61):
- livre 1er. Dispositions générales, http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2022/04/28/2022A32057/justel ;
- livre 2. Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples (titre 3 du livre 2: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2022/01/19/2022A30600/justel) ;
- livre 3. Les biens, http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2020/02/04/2020A20347/justel ;
- livre 4. Les successions, donations et testaments, http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2022/01/19/2022B30600/justel ;
- livre 5. Les obligations, http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2022/04/28/2022A32058/justel ;
- livre 6. La responsabilité extracontractuelle;
- livre 7. Les contrats spéciaux ;
- livre 8. La preuve ;
- livre 9. Les sûretés ;
- livre 10. La prescription.

2) Le livre 8 ("La preuve") de ce code se trouve sous l'article 3 de la L 13/04/2019.

Annexé à

Nature

Date

L	13/04/2019
L	04/02/2020
L	19/01/2022
L	28/04/2022
L	28/04/2022
L	07/02/2024