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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2019
Page:44298
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64135 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64135
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2019 ("le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur du 01/11/2019 au ...
Remarques Avis CE: la date d'introduction de la demande d'avis, mentionnée dans le préambule, est inexacte.