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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 2019 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Monopoly 2 euros » et « Monopoly 5 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2019
Page:43060
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65550 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65550
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 14)

Période de vigueur du 03/05/2019 au ...