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Intitulé

Arrêté 2018/1352 du Collège de la Commission communautaire française du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2019
Numéro:	2018/1352
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2019
Page:	42718

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65238

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2018 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/09/2018 au ...