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Ordonnance du 4 avril 2019 modifiant l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe


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Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2018/2019 A-775