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Intitulé

Dekret vom 25. Februar 2019 zur Billigung des Zusammenarbeitsabkommens vom 25. Januar 2019 zwischen der Französischen Gemeinschaft und der Deutschsprachigen Gemeinschaft über die Zurverfügungstellung der FM-Frequenz Lüttich 88,5 MHz

Décret du 25 février 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 25 janvier 2019 entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la radiofréquence Liège 88.5 Mhz


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2019
Edition:1
Page:42096
Avis du Conseil d'Etat 64763
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/05/2019 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 25/01/2019