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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2019 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2019-2020

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2019
Page:	40871

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65454

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2019 (art. 6)

TT: année scolaire 2019-2020 (période mentionnée par les articles 2 à 4)

Période de vigueur

du 01/09/2019 au 31/08/2020

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46340