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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques «Les Marronniers»

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/2019
Page:	37858

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65287

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2019 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/05/2019 au ...