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Intitulé

Decreet van 22 maart 2019 houdende wijziging van artikel 18, 19, 157, 184/1 en 218 van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2019
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2019
Page:37525
Avis du Conseil d'Etat 64649
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Art. 4 en 5: 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...