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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 2019 relatif à la profession d'orthoptiste-optométriste

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/2019
Page:	37495

12/07/2019 (Recours CE)
11/07/2019 (Recours CE)
09/07/2019 (Recours CE)
09/07/2019 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

64968

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/04/2019 au ...

Remarques Les annexes comportent des articles. Pour identifier les éventuelles modifications de ces annexes, voyez les fiches indépendantes sous la rubrique "Annexe(s)" de la présente fiche.

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe	27/02/2019
Annexe	27/02/2019
Annexe	27/02/2019