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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2010 déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2019
Page:36108
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65466
Entrée en vigueur / Effet 15/04/2019

Période de vigueur du 15/04/2019 au ...