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Intitulé

Décret du 14 février 2019 relatif à l'aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2019
Edition:1
Page:32694
Avis du Conseil d'Etat 64549
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Dispositions transitoires: art. 35, alinéa 2, 36 et 38

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...