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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1996 modifiant, en ce qui concerne la déduction pour investissement, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1996
Page:5343
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir art. 3