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Intitulé

Ordonnance du 14 mars 2019 modifiant la Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2019
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2019
Edition:2
Page:31354
Avis du Conseil d'Etat 64607
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...