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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2019 modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme nuisibles et abrogeant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2019
Page:28198
Avis du Conseil d'Etat 63277
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/03/2019 au ...