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Intitulé

Décret du 20 décembre 2017 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2019
Page:20255
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2018: 01/01/2018 - 31/12/2018

TT

Dispositions transitoires: art. 42 et 43

Période de vigueur du 01/01/2018 au 31/12/2018