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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis collectifs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2019
Edition:2
Page:19842
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2019

Période de vigueur du 01/04/2019 au 20/10/2022