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Intitulé

Circulaire du 12 février 2019 relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2018


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2019
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2019
Edition:1
Page:19770
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT: exercice 2018