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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 février 2019 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/2019
Page:	15524

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65152 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65152

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2019 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/03/2019 au ...

Remarques Avis CE: la date d'introduction de la demande d'avis, mentionnée dans le préambule, est inexacte.