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Intitulé

Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2019 relatif à la délégation de compétence donnée par l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2019
Page:13311
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/02/2018

Période de vigueur du 15/02/2018 au ...