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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux écoles pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel PWI)

Intitulé abrégé officiel: "Arrêté du Gouvernement wallon UREBA exceptionnel PWI"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 7	DRW	09/12/1993
Article / Artikel 8	DRW	09/12/1993

Textes modifiants

Nature

Date

DDG	13/12/2021
AGW	06/06/2019