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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux écoles pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel PWI)

Intitulé abrégé officiel: "Arrêté du Gouvernement wallon UREBA exceptionnel PWI"

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/2019
Page:	13295

Avis du Conseil d'Etat

64676

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2019

Fin de vigueur: 31/12/2027

TT

Dispositions transitoires: art. 14 et 15

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/2019 au 31/12/2027

Remarques Intitulé abrégé officiel: voyez l'art. 17: "Le présent arrêté peut aussi être identifié par les termes "UREBA exceptionnel PWI"."