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Intitulé

Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 janvier 2019 portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2019
Edition:	1
Page:	12678

Avis du Conseil d'Etat

63822 + 63823

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/02/2019 au ...

Remarques 1) Voyez aussi l'AconjCRCCC 24/01/2019 publié au MB du 08/02/2019, p. 12685.
2) Concernant l'application de la nouvelle législation, voyez la circulaire du 20 novembre 2018 relative à l'application de la nouvelle ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017.