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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 modifiant la partie VIII du Livre Ier du Code de l'Environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2019
Page:9860
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64675
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/02/2019 au ...