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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 23 février 2018 relatif à l'octroi de subsides par Enabel et le contrôle de ceux-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2019
Page:2856
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64619 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64619
Entrée en vigueur / Effet 16/01/2019 ("le lendemain de sa publication")

Période de vigueur du 16/01/2019 au ...