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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2018 relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/2019
Page:	2635

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

64147

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2019 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/02/2019 au ...