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Intitulé

Décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du Bien-être des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2018
Edition:1
Page:106772
Avis du Conseil d'Etat 63442
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 (art. 28, al. 1), sauf les dispositions suivantes:
- Art. 1er en ce qu'il comporte les art. D.62 à D.97 du Code wallon du Bien-être des animaux: à fixer par le Gouvernement (art. 28, al. 2). En ce qui concerne cette entrée en vigueur, voyez la fiche du Code annexée à la présente fiche;
- Art. 24 en ce qu'il abroge les articles 20 à 30/1 de la L 14/08/1986: à fixer par le Gouvernement (art. 24, al. 2).

Dispositions transitoires: art. 25 à 27


Période de vigueur du 01/01/2019 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Code 04/10/2018