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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2018
Edition:1
Page:104011
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64542 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64542
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019: "le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge"

Art. 156: "à partir du renouvellement des mandats en cours au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté"

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...