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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2018 organisant le transfert de certains membres du personnel de la société anonyme "Brussels Airport Company" exercant la fonction d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire vers le cadre d'assistants de sécurisation de police de la police fédérale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date