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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2018
Page:98357
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 30/11/2018 au 30/06/2019
Remarques Liens avec Europe: le préambule mentionne deux décisions d'exécution de la Commission qui ne sont pas enregistrées dans la base de données "Europe": 1) "Considérant la décision d'exécution (UE) 2018/1856 de la Commission du 27 novembre 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains Etats membres;"
2) "Considérant qu'au sein de la zone concernée par l'épidémie, telle qu'elle est déterminée dans la décision d'exécution de la Commission du 23 novembre 2018, la Région peut définir différentes zones soumises à des mesures différenciées, notamment en fonction de la probabilité d'y rencontrer des sangliers atteints par la maladie;".